Belgique : ce pays que l’on taxe d’Éden

Belgique Ce pays que l’on taxe d’Éden

L’herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin”, dit le proverbe. “On est toujours le paradis fiscal de quelqu’un d’autre”, ironise M. D., avocat spécialiste de la fiscalité. Et sur le plan fiscal, la Belgique n’est certainement pas le pays le plus attirant ; le taux d’imposition des revenus du travail s’élevant rapidement à 50 %. Et la Belgique fait partie des pays où l’impôt sur le revenu est le plus élevé au monde. Mais voilà… dans la terminologie fiscale belge, le mot ISF est absent des dictionnaires.

Pas d’impôt sur la fortune

“Il n’est pas simple de venir s’installer ici. Il faut acheter un appartement, relocaliser toute une famille. Ce n’est profitable qu’à une petite minorité de gens vraiment fortunés”, explique M. Prévost, fiscaliste chez Logistica. Mais tant pour les anonymes que pour les grands patrons de la distribution française, les anciens patrons de compagnie aérienne ou les stars de cinéma, habiter à 1 h 20 de Paris comporte des avantages. Et l’absence d’impôt sur la fortune n’est pas le seul cadeau du Bon Samaritain fiscal.

En Belgique, les plus-values relevant d’investissements boursiers ou de la vente de titres ne sont en principe pas taxables. Ce qui est particulièrement intéressant pour les propriétaires de PME qui projettent de vendre leur entreprise ; même si cela implique qu’ils résident provisoirement sur le territoire belge. Ainsi, nombreux sont les patrons à venir d’Allemagne, d’Angleterre ou même du Japon pour effectuer ce genre de transactions en Belgique. Pourtant, certaines conditions visent à contenir les excès : la loi précise que cette plus-value doit rester dans le cadre de “la gestion normale du patrimoine privé”. Si l’opération prend un caractère trop visiblement spéculatif, elle devient alors taxable. Mais seul le montant excédant le résultat normal d’une opération du même type sera soumis à taxation. Ainsi, un bien estimé à 1 million d’euros mais vendu à 1100000 euros dans le cadre d’une opération spéculative ne sera taxé que sur les 100000 euros supplémentaires.

“Pourtant, en Belgique, les avantages fiscaux profitent plus aux individus qu’aux entreprises”, affirme M. Prévost. En matière de succession, par exemple, les choses semblent vraiment intéressantes pour les particuliers, et surtout bien plus simples. Le taux marginal des droits de succession est de 30 % en Wallonie et de 27 % en Flandre, mais ces droits sont très faciles à éviter. “Il suffit de se départir au maximum de ses biens, car contrairement à la France, les donations manuelles sont parfaitement légales et ne sont limitées par aucun plafond. Seule contrainte, ces donations doivent avoir été faites au moins trois ans avant le décès du donateur. Peu nombreux sont ceux qui acceptent de se dépouiller. Il y a une réticence psychologique”, analyse Monsieur D.

Loin des questions existentielles que provoquent les droits de succession, celles qui sont liées à l’immobilier sont largement plus riantes. Ainsi, Belges et non-Belges peuvent se réjouir avec un égal enthousiasme des cadeaux de l’État. En effet, le revenu cadastral, sur la base duquel est mesuré l’impôt foncier ou l’impôt perçu sur les bénéfices locatifs, est exceptionnellement bas puisqu’il repose sur des critères établis en 1978. Ainsi, pour un appartement de 200 m2, valant à l’achat environ 500000 euros, et dont le loyer rapportera 100 000 euros par an, le revenu cadastral équivaudra à 600 euros et ne sera taxé que 360 euros. Et si l’on considère que les prix de l’immobilier bruxellois sont de 50 % à 60 % plus bas que ceux de Paris, on saisit vite l’intérêt d’investir dans la pierre belge. Mais ce revenu cadastral, très favorable aux particuliers, ne s’applique pas aux locaux professionnels et aux bureaux.

“Plus de 1500 filiales françaises sont installées sur le territoire belge, mais ce n’est certainement pas pour des raisons fiscales, s’amuse M. Dub, des Fiscalistes et Comptables Associés. C’est plutôt que le marché les intéresse en tant que tel, ce qui n’est d’ailleurs pas sans créer de problèmes puisque les Français, comme Bouygues ou Carrefour, détiennent 20 % du marché du bâtiment, de la téléphonie ou de la grande distribution en Belgique.”

Selon une étude conjointe de Pricewaterhouse Coopers et de la Banque mondiale publiée en novembre, la pression fiscale sur les entreprises serait extrême ; elle atteint 64,3 % de leurs bénéfices, dont 57,1 % de cotisations sociales. La Belgique occupe la 154e place sur 178 au rang mondial des pays exerçant une pression fiscale sur les entreprises. Selon les experts, seule une baisse du taux de l’Isoc (taux de l’impôt des sociétés) pourrait contribuer à un meilleur “score mondial” de la Belgique. Cette étude n’a pas pris en compte la déduction des intérêts notionnels, entrée en vigueur en 2006.

Avantages pour les étrangers

Cette déduction fait partie des efforts du pays pour conserver les capitaux des multinationales sur son territoire. Il y a 20 ans, la Belgique avait créé des “centres de coordination” pour gérer la trésorerie des grands groupes. Mais ces centres étant mis en difficulté par la Commission européenne, le ministère des Finances a introduit les “intérêts notionnels”, formule permettant aux sociétés de déduire 4 % de leurs bases imposables.

Autre façon de maintenir les capitaux étrangers en Belgique, le “régime des expatriés”. Les étrangers qui viennent travailler temporairement en Belgique pour une multinationale, bénéficient d’une exonération totale d’impôts. Si, d’un point de vue légal, ces étrangers sont résidents belges, l’administration leur façonne un statut de non-résidents qui leur permet de ne payer d’impôts en Belgique que sur la rémunération se rapportant à leur activité sur le territoire belge, le reste des rémunérations échappant à l’impôt, en Belgique et dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’un des tours de passe-passe fiscaux de la Belgique pour maintenir un cosmopolitisme digne.

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