{"id":225013,"date":"2026-06-16T10:27:28","date_gmt":"2026-06-16T08:27:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.voyages-d-affaires.com\/?p=225013"},"modified":"2026-06-16T14:27:29","modified_gmt":"2026-06-16T12:27:29","slug":"passenger-rights-in-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.voyages-d-affaires.com\/en\/droits-des-passagers-preserves-europe","title":{"rendered":"Passenger rights: airlines lose their tug-of-war"},"content":{"rendered":"\r\n<p>Apr\u00e8s plusieurs mois de r\u00e9flexions, de pressions, suscit\u00e9es notamment par les lobbies de l&rsquo;a\u00e9rien, le Parlement Europ\u00e9en n&rsquo;a finalement pas c\u00e9d\u00e9. Il vient de confirmer les droits de protection des passagers a\u00e9riens de l&rsquo;UE ; et les a m\u00eame renforc\u00e9s, au grand dam des transporteurs a\u00e9riens.<\/p>\r\n<p>La mobilisation a \u00e9t\u00e9 importante de la part des consommateurs comme des parlementaires, lorsqu&rsquo;un nouveau projet de loi de la <a href=\"https:\/\/www.voyages-d-affaires.com\/indemnites-retards-aeriens-union-europeenne\">Commission Europ\u00e9enne<\/a> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au parlement sur les droits des passagers a\u00e9riens. En juin 2025, les ministres des transports de l&rsquo;Union avaient propos\u00e9 une r\u00e9forme de la l\u00e9gislation EU261, r\u00e9gissant les droits des passagers a\u00e9riens en cas de retard ou d\u2019annulation. Notamment en proposant des conditions de remboursement plus strictes. La nouvelle l\u00e9gislation de la Commission pr\u00e9voyait notamment de faire passer le minimum de retard de 3 \u00e0 4 heures pour le court\/moyen-courrier ; de 3 \u00e0 6 heures pour le long-courrier.\u00a0<\/p>\r\n<p>Un an de discussion pour que le parlement europ\u00e9en conserve finalement les acquis actuels, et m\u00eame les renforce. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise durant la nuit du lundi 15 juin, juste \u00e0 temps avant que la r\u00e9forme ne devienne caduque.\u00a0<\/p>\r\n<p>\u00ab\u00a0<em>Le Parlement a toujours \u00e9t\u00e9 le plus ardent d\u00e9fenseur des droits des passagers a\u00e9riens. Cet accord renforcera les droits des passagers a\u00e9riens dans toute l&rsquo;Europe. Il apportera plus de transparence et de pr\u00e9visibilit\u00e9 tant pour les consommateurs que pour les compagnies a\u00e9riennes, sans cr\u00e9er de charge administrative inutile pour notre industrie. Le Parlement s\u2019est battu avec acharnement pour rendre les d\u00e9placements plus \u00e9quitables et les proc\u00e9dures plus claires, et c\u2019est ce que nous avons r\u00e9ussi \u00e0 atteindre<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9clarait \u00e0 l\u2019issu du vote, Roberta Metsola, Pr\u00e9sidente du Parlement.<\/p>\r\n<p>\u00ab<em> Nous avons \u00e9vit\u00e9 le grand retour en arri\u00e8re pouss\u00e9 par le Conseil et le lobby de l\u2019a\u00e9rien sur le niveau des compensations. Le Parlement a m\u00eame obtenu de nouvelles avanc\u00e9es pour les droits des passagers : bagage cabine inclus dans le prix du billet, fin des refus d\u2019embarquement, carte d\u2019embarquement gratuite et si\u00e8ge gratuit \u00e0 cot\u00e9 de ses enfants<\/em> \u00bb, expliquait dans un communiqu\u00e9 Fran\u00e7ois Kalfon, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en et rapporteur fictif du groupe Alliance progressiste des socialistes et d\u00e9mocrates au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\r\n<p>Dans les faits, le parlement europ\u00e9en s\u2019est mis d\u2019accord sur les r\u00e8gles suivantes\u00a0:<\/p>\r\n<h2><strong>Indemnisation pr\u00e9serv\u00e9e <\/strong><\/h2>\r\n<p>L&rsquo;indemnisation pour les vols retard\u00e9s ou annul\u00e9s d\u00e9pendra de la distance du vol : 250 \u20ac pour les trajets jusqu&rsquo;\u00e0 1 500 km, 400 \u20ac pour les trajets entre 1 500 km et 3 500 km et 600 \u20ac pour tous les autres trajets plus longs. Les transporteurs a\u00e9riens auront la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire l\u2019indemnisation de 50 % pour leurs trajets les plus longs si les passagers se voient proposer un r\u00e9acheminement vers leur destination finale \u00e0 la suite de perturbations ou si le retard \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e n&rsquo;exc\u00e8de pas quatre heures.<br \/><br \/>Cependant, les compagnies a\u00e9riennes pourront \u00e9viter de payer une indemnisation si le retard ou l&rsquo;annulation ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9. Les nouvelles r\u00e8gles dressent une liste ouverte de ces circonstances extraordinaires, comme par exemple les catastrophes naturelles, la guerre, de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, l\u2019indiscipline de passagers, les gr\u00e8ves des prestataires de services de navigation a\u00e9rienne ou d\u2019assistance en escale.<br \/><br \/>Dans tous les cas, les exploitants a\u00e9riens auront le devoir de prendre soin des passagers bloqu\u00e9s en leur fournissant des rafra\u00eechissements toutes les deux heures d&rsquo;attente, un repas apr\u00e8s trois heures et, si n\u00e9cessaire pendant les longs retards, un h\u00e9bergement d&rsquo;un maximum de trois nuits, indique l&rsquo;accord.<\/p>\r\n<h2><strong>Remboursement plus rapide et plus facile<\/strong><\/h2>\r\n<p>Les transporteurs a\u00e9riens devront fournir par voie \u00e9lectronique aux passagers confront\u00e9s \u00e0 des perturbations de voyage (retard ou annulation) des instructions claires sur la mani\u00e8re de pr\u00e9senter une demande d\u2019indemnisation, dans les quatre jours suivant la fin de leur voyage. Les d\u00e9put\u00e9s ont veill\u00e9 \u00e0 ce que les passagers ne soient pas oblig\u00e9s d&rsquo;avoir un compte utilisateur ou d&rsquo;utiliser une application sp\u00e9cifique pour recevoir ces informations. Les passagers a\u00e9riens auront neuf mois pour d\u00e9poser une demande d&rsquo;indemnisation, tandis que les compagnies a\u00e9riennes auront 30 jours pour payer l&rsquo;indemnisation.<\/p>\r\n<h2><strong>Prot\u00e9ger les passagers vuln\u00e9rables<\/strong><\/h2>\r\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont veill\u00e9 \u00e0 ce que les passagers en situation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR) aient droit \u00e0 une indemnisation, \u00e0 un r\u00e9acheminement et \u00e0 une assistance de la part des compagnies a\u00e9riennes s&rsquo;ils manquent leur vol parce que l&rsquo;a\u00e9roport ne leur a pas permis d&rsquo;atteindre la porte d&#8217;embarquement \u00e0 temps. Ils ont \u00e9galement veill\u00e9 \u00e0 ce que les familles avec enfants ne soient pas s\u00e9par\u00e9es lors de l&rsquo;attribution des places. Ce m\u00eame droit s&rsquo;appliquera aux passagers en situation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, ainsi qu&rsquo;aux femmes enceintes.<\/p>\r\n<h2><strong>Am\u00e9lioration des droits des passagers<\/strong><\/h2>\r\n<p>Les nouvelles r\u00e8gles comprennent d\u00e9sormais le droit de transporter \u00e0 bord, sans frais suppl\u00e9mentaires, un article personnel, comme un petit sac ou un sac \u00e0 dos [<em>ndlr\u00a0: une mesure d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e dans les faits<\/em>]. L&rsquo;insistance des d\u00e9put\u00e9s sur la transparence des prix et la comparabilit\u00e9 des billets d&rsquo;avion a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en obligeant les compagnies a\u00e9riennes, les interm\u00e9diaires et les portails de recherche \u00e0 toujours afficher le tarif a\u00e9rien, y compris les bagages \u00e0 main, au d\u00e9but du processus de r\u00e9servation.<\/p>\r\n<p>Les n\u00e9gociateurs ont convenu que les compagnies a\u00e9riennes peuvent offrir des billets moins chers aux passagers qui choisissent volontairement de voyager sans bagages \u00e0 main.<br \/><br \/>Les passagers a\u00e9riens ne seront plus factur\u00e9s de frais suppl\u00e9mentaires pour corriger les fautes d&rsquo;orthographe dans leur nom ou pour obtenir une version imprim\u00e9e d&rsquo;une carte d&#8217;embarquement s&rsquo;ils se sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement garanti aux passagers le droit d&rsquo;obtenir des cartes d&#8217;embarquement sous forme num\u00e9rique lors de l&rsquo;enregistrement, sans autre demande ou obligation d&rsquo;avoir un compte utilisateur ou une application sp\u00e9cifique. En outre, les passagers ne doivent pas se voir refuser l&#8217;embarquement au motif qu&rsquo;ils ont utilis\u00e9 leur propre version imprim\u00e9e d&rsquo;une carte d&#8217;embarquement d\u00e9livr\u00e9e num\u00e9riquement, indique l&rsquo;accord.<\/p>\r\n<p>L&rsquo;accord provisoire d\u00e9gag\u00e9 au sein du comit\u00e9 de conciliation doit \u00eatre confirm\u00e9 par le Parlement et le Conseil dans les six semaines \u00e0 venir lors d\u2019une troisi\u00e8me lecture, avec la possibilit\u00e9 de prolonger ce d\u00e9lai de deux semaines suppl\u00e9mentaires. Le Parlement pr\u00e9voit de voter sur l&rsquo;accord lors de sa session pl\u00e9ni\u00e8re de juillet. L\u2019entr\u00e9e en vigueur du texte devrait suivre 20 jours plus tard.\u00a0<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ultimately, the European Parliament preserves and strengthens the rights to compensation and the duties of airlines towards passengers. <\/p>","protected":false},"author":21,"featured_media":225033,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[59],"tags":[131,2085,2411],"type-darticle":[52],"n_magazine":[],"class_list":["post-225013","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aerien","tag-compagnies-aeriennes","tag-union-europeenne","tag-droit-des-consommateurs","type-darticle-breve","vapo-free"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.4 (Yoast SEO v28.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Le parlement europ\u00e9en prot\u00e8ge les droits des passagers<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Parlement europ\u00e9en a finalement vot\u00e9 la confirmation des droits actuels des passagers. 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