Nouvelle taxation des évènements

La rigueur budgétaire est d’actualité.

La nouvelle loi de financement sur la Sécu rité sociale assujettit à l’URSSAF, sous certaines conditions, les sommes ou les avantages versés par des entreprises tierces à des salariés, en contre – partie d’une activité commer ciale. Cette disposition vise notamment les agences de voyages spécialisées dans l’événementiel qui organisent, pour le compte des entreprises, des opérations d’incentives ciblant les salariés de leurs réseaux de distribution et les revendeurs. Le SNAV (syndicat national des agences de voyages) et l’ANAE (association nationale des agences de voyages) font bloc contre cette taxation. Une nouvelle circulaire d’application en préparation pourrait assouplir quelque peu cette nouvelle règle.