Suisse/Europe : intérêts compris

Un confetti montagneux d’à peine 41200 kilomètres carrés encerclé par un empire grandissant de 495 millions d’habitants : sur la carte politique de l’Europe, le pays de Guillaume Tell s’identifie de plus en plus au petit village d’Astérix assiégé par les troupes de César, dont le rôle pourrait être repris, dans la version 2007, par José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne…

L’image est pittoresque, mais elle est trompeuse. Bien sûr, la Confédération helvétique ne fait toujours pas partie de l’Union européenne et, au vu des sondages d’opinion comme des votations réelles, le dépôt formel d’une demande d’adhésion n’est pas prévu pour demain. Mais au sein de l’ensemble européen, la Suisse n’est pas, loin s’en faut, une terre flottante uniquement ravitaillée par des ponts aériens. Et la réalité des chiffres forge les maillons de la chaîne qui ancre la Confédération à son continent. Qu’on en juge : les pays de l’Union européenne absorbent près des deux tiers des exportations de la Suisse, dont les importations proviennent par ailleurs à 80 % de la Communauté, ce qui en fait son deuxième client, devant des pays qui ne sont pas précisément des nains économiques : la Russie, la Chine ou encore le Japon !

Destins étroitement liés

Même interdépendance en ce qui concerne les investissements, puisque l’Union européenne représente près de 45 % des investissements suisses à l’étranger, tandis que 56 % des investissements reçus par la Suisse viennent de l’Union. La symbiose est également humaine : la Suisse recense 870000 citoyens de l’UE sur son territoire, “soit plus que la population du Luxembourg et de Malte réunis”, précise le Bureau de l’Intégration, l’organisme fédéral chargé de représenter les intérêts de la Suisse auprès des institutions européennes.

Une masse d’accords bilatéraux

Pour ses voisins européens, la Suisse est peut-être, pour les plus chanceux, un coffre-fort, mais elle n’est certainement pas un bunker et depuis la création du Bureau de l’Intégration, en 1961, la Confédération s’efforce de suivre, certes à distance, le mouvement communautaire, selon la boussole de ses intérêts. Il y eut même un moment où la cohabitation entre partenaires faillit évoluer vers un flirt poussé.

Après avoir signé, en mai 1992, l’accord sur la création d’un Espace économique européen (EEE), la Suisse déposait en effet une demande d’ouverture de négociations en vue d’une véritable adhésion à l’Union européenne. Mais le processus fut soudainement – sinon définitivement – bloqué par le rejet référendaire de cet accord, le 6 décembre 1992. Depuis cette date, donc, les dirigeants suisses s’en tiennent au principe, prudent mais très actif, du “bilatérisme”. Les liens institués entre la Suisse et l’UE s’inscrivent dès lors dans une liste fastidieuse d’accords bilatéraux – une vingtaine d’accords principaux, une centaine d’accords secondaires – conclus sujet par sujet et négociés alinéa par alinéa. Avec, au cœur, les deux grands paquets des “accords bilatéraux I” (1999) et des “accords bilatéraux II” (2004) au terme desquels se firent l’ouverture des marchés, la libre circulation des personnes mais aussi une série de coopérations (sécurité, lutte contre la fraude, recherche, environnement…) qui permettent de passer au-delà du simple impératif libre-échangiste.

La bonne marche générale des négociations bilatérales n’exclut cependant pas les éventuelles bisbilles. La plus évidente, et la plus lancinante, concerne évidemment les questions fiscales, et notamment les allègements accordés par certains cantons suisses aux holdings européennes installées sur leur sol. Des allègements que la Commission européenne assimile à des subventions violant l’accord de libre-échange bilatéral signé en 1972. Surgi à l’automne 2005, ce conflit, qui est loin d’être marginal quand on sait que 20000 holdings suisses et étrangères installées en Suisse génèrent des retombées fiscales de plus de 4 milliards d’euros, a connu un rebondissement au printemps 2007 avec la proposition, par le ministre des Finances suisse, d’une réforme fiscale pour les impôts sur les bénéfices et l’attribution d’un mandat à la Commission européenne en vue de mener les discussions avec Berne sur ce point d’achoppement.

La Suisse finance l’élargissement

Au cours des dernières années, les autorités suisses ont donné des gages supplémentaires de leur engagement dans l’Europe, notamment à travers la participation active au financement de l’élargissement de l’Union. Mais là encore, l’investissement conséquent – à hauteur de 1 milliard de francs suisses soit 600 millions d’euros – consenti par la Suisse en faveur des nouveaux membres de la Communauté ne peut s’interpréter comme une soudaine poussée d’europhilie, mais plutôt comme la dernière manifestation d’une relation qui se vit essentiellement sur le mode utilitariste. Pour justifier cette participation financière à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE élargie, le président et la chancelière de la Confédération précisaient ainsi en décembre dernier que “la Suisse a tout intérêt à voir les nouveaux membres de l’UE s’intégrer harmonieusement dans les structures communautaires”, faisant valoir le bénéfice pour les entreprises helvétiques de voir les accords bilatéraux s’étendre aux nouveaux entrants de l’Europe de l’Est, cette “région dont la croissance économique est l’une des plus dynamiques du monde”. Rien d’étonnant, donc, à ce que le gros de la contribution suisse ait été exclusivement réservé à ses principaux partenaires commerciaux…

Une suite logique dans l’histoire des relations entre la Suisse et l’Europe, où le lyrisme a toujours su laisser la place à l’intérêt bien compris. Mais les plus belles unions naissent parfois des mariages de raison.