Ce sera une nouvelle étape dans la lente normalisation des voyages au sein de l’Union Européenne. Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le 25 janvier une nouvelle recommandation. Celle-ci vise une approche coordonnée sur la libre circulation des personnes en période de Covid. Cette recommandation répond à l’augmentation de la couverture vaccinale et au déploiement rapide du certificat Covid numérique de l’UE.
Cette recommandation entre officiellement en vigueur le 1er février 2022 et remplace une recommandation antérieure. En parallèle, entre en vigueur la mesure fixant la validité d’un certificat de vaccination à une période de 270 jours.
Dans cette nouvelle recommandation, les mesures liées à la gestion du Covid-19 devraient être appliquées en fonction du statut de la personne et non de la situation au niveau régional, à l’exception des zones où le virus circule à des niveaux très élevés. En clair: le statut vacciné, testé ou rétabli prime sur l’origine du voyageur européen. Le certificat numérique Covid de l’UE atteste de ce statut. Une approche fondée sur les personnes doit simplifier considérablement les règles applicables et apporter davantage de clarté et de prévisibilité aux voyageurs.
Une approche fondée sur les personnes
Selon la recommandation du Conseil Européen, les voyageurs avec un certificat Covid numérique valide ne devraient pas être victimes de restrictions supplémentaires à la libre circulation.
Un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité comprend:
- un certificat de vaccination pour un vaccin approuvé au niveau européen. Moins de 14 jours et pas plus de 270 jours se sont écoulés depuis la dernière dose du schéma de primovaccination ou si la personne a reçu une dose de rappel. Les États membres peuvent aussi accepter des certificats de vaccination pour des vaccins approuvés par les autorités nationales ou l’OMS;
- un résultat négatif à un test PCR, obtenu au maximum 72 heures avant le voyage. Ou à un test rapide antigénique, obtenu au maximum 24 heures avant le voyage;
- un certificat de rétablissement indiquant que moins de 180 jours se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif.
Les personnes sans certificat numérique Covid pourraient se soumettre à un test de dépistage avant leur arrivée ou au maximum 24 heures après. Certains voyageurs (besoin essentiel ou travailleurs frontaliers) devraient être exemptés de cette obligation.
La carte des contaminations des régions de l’UE subsiste
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) devrait continuer à publier une carte du risque d’infection potentielle des régions de l’UE. Cette carte continuera d’opter un système de feux de signalisation (vert, orange, rouge, rouge foncé). Les critères sont le taux de notification de cas sur 14 jours, la couverture vaccinale et le taux de dépistage.
Sur la base de cette carte, les États membres appliqueraient des mesures spécifiques pour les déplacements de et vers les zones classées « rouge foncé ». Là où le virus circule à des niveaux très élevés. Ils devraient en particulier décourager tous les déplacements non essentiels. Les personnes en provenance de ces zones et sans certificat de vaccination ou de rétablissement devraient effectuer un test avant départ ou se mettre en quarantaine à leur arrivée.
Frein d’urgence
La nouvelle recommandation renforce également la procédure de « frein d’urgence ». Cette dernière vise à faire face à l’émergence de nouveaux variants préoccupants ou de variants à suivre. Le Conseil en coordination avec la Commission et l’ECDC devrait réexaminer toute situation si un État impose de nouvelles restrictions. La Commission, sur la base d’un examen régulier des nouvelles données concernant les variants, pourrait également proposer la tenue d’une discussion au sein du Conseil.
Cet avis n’est cependant que consultatif. Libre à chaque pays d’appliquer les restrictions sanitaires qui lui semblent nécessaires. Mais le Conseil estime que la coordination sur ce sujet est essentielle. En octobre 2020, le Conseil avait déjà adopté une recommandation relative à une approche coordonnée sur la libre circulation.
