Motif impérieux : les conditions de sortie de France assouplies

Sept pays - l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour - ne seront plus soumis à la règle du motif impérieux encadrant les déplacements internationaux hors Union Européenne.
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Aéroport Paris CDG (c) groupe ADP.

L’obligation de motif impérieux pour les déplacements à destination ou en provenance d’un pays hors de l’espace européen, qui était en vigueur depuis le 31 janvier 2021, vient d’être assouplie par le gouvernement français. Désormais, les déplacements depuis ou vers sept pays ne seront plus interdits, sauf à faire la preuve d’une urgence d’ordre familial, de santé ou d’un rendez-vous professionnel ne pouvant être différé. Les autres restrictions à la circulation restent cependant toujours d’actualité, notamment la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 heures avant le départ.

« Dans un décret qui sera publié le vendredi 12 mars, il ne sera plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, du fait de la diffusion très large du variant britannique en France et de la situation sanitaire spécifique de ces pays« , a communiqué le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui, cependant, conseille « fortement de limiter au maximum les déplacements internationaux. »

Dans ce cadre, le motif impérieux reste toujours la règle pour tous les voyages hors de l’UE et des autres pays de l’espace européen (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse). Cependant, là aussi, le Quai d’Orsay a assoupli avec un élargissement de la liste des raisons. Parmi les motifs impérieux rendant possibles les déplacements internationaux, certains intéresseront les cadres expatriés puisqu’ils concernent les couples mariés et pacsés dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ou encore les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger. « Les modèles d’attestations dérogatoires de déplacements internationaux seront mis à jour en conséquence« , a précisé le ministère.