Mercredi 21 janvier, le Parlement européen a adopté à une large majorité sa position sur la révision des règles relatives aux droits des passagers aériens, proposées par les États membres de l’Union européenne en juin 2025 à travers le Conseil européen. Le texte a été approuvé par 632 voix pour, contre 15 et avec 9 abstentions. Les députés se sont clairement opposés à la volonté des ministres de l’UE d’affaiblir un cadre juridique en vigueur depuis 2004, conçu pour garantir une protection adéquate des voyageurs en cas de perturbations de leur trajet.
Préserver les droits existants
Le Parlement souhaite ainsi maintenir le droit des passagers à un remboursement ou à un réacheminement, ainsi que le droit à une indemnisation en cas de retard supérieur à trois heures, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement. Le Conseil souhaitait pour sa part relever le seuil d’indemnisation à un retard compris entre quatre et six heures selon la distance du vol.
Les députés rejettent également toute réduction des montants actuels d’indemnisation. Ils proposent de fixer les compensations entre 300 et 600 euros, en fonction de la distance parcourue, tandis que le Conseil préconise une fourchette comprise entre 300 et 500 euros.
S’agissant de la responsabilité des compagnies aériennes, limitée aux situations relevant de leur contrôle, le Parlement souhaite actualiser et rendre exhaustive la liste des circonstances extraordinaires permettant une exonération d’indemnisation. Celle-ci inclut actuellement les catastrophes naturelles, les conflits armés, les conditions météorologiques extrêmes ou les conflits sociaux imprévus affectant les compagnies, les aéroports ou les prestataires de navigation aérienne. Les députés demandent que cette liste soit régulièrement mise à jour par la Commission européenne.
Le Parlement s’accorde néanmoins avec le Conseil pour maintenir, en toutes circonstances, l’obligation de prise en charge des passagers bloqués. Celle-ci comprend la fourniture de rafraîchissements toutes les deux heures à compter de l’heure de départ initiale, un repas après trois heures, ainsi qu’un hébergement en cas de retard prolongé, dans la limite maximale de trois nuits. Cette limite vise à offrir davantage de prévisibilité aux compagnies aériennes et à éviter des coûts excessifs.
Remboursements plus rapides et protection renforcée
Afin de simplifier les démarches, les députés souhaitent l’introduction de formulaires préremplis pour les demandes de remboursement et d’indemnisation. Les compagnies aériennes seraient tenues d’adresser ces formulaires aux passagers concernés dans les 48 heures suivant une annulation ou un retard, contrairement à la position du Conseil, qui limite cette obligation aux seules annulations. Les voyageurs disposeraient ensuite d’un délai d’un an pour déposer leur demande.
Le Parlement propose également de renforcer les droits liés aux bagages, en garantissant l’emport gratuit d’un objet personnel et d’un petit bagage à main de sept kilos maximum au total et de dimensions n’excédant pas 100 centimètres cumulés. Les députés souhaitent en outre supprimer les frais facturés pour la correction d’erreurs de nom ou pour l’enregistrement, et garantir le libre choix entre carte d’embarquement numérique ou papier.
Enfin, une attention particulière est accordée aux passagers vulnérables. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite devraient bénéficier d’une indemnisation et d’une assistance si un manque d’aide les empêche d’embarquer à temps. Elles, ainsi que les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants en poussette accompagnés, devraient bénéficier d’un embarquement prioritaire et être placés aux côtés de leurs accompagnateurs sans frais supplémentaires.
Quelle sera la prochaine étape ?
Le rapporteur auprès du Parlement, le Bulgare Andrey Novakov a rappelé que le Parlement est déterminé à améliorer les droits des passagers. « Le Parlement est prêt à poursuivre le combat en faveur de règles plus claires et plus prévisibles pour les compagnies aériennes et d’un secteur de l’aviation plus fort, mais pas au détriment des passagers. Notre ligne est claire : nous sommes déterminés à améliorer, et non à affaiblir, les droits des passagers aériens. Nous insistons sur le fait que la réduction des retards présente des bénéfices globaux significatifs pour l’économie européenne. Par conséquent, le seuil de trois heures pour l’indemnisation, les niveaux d’indemnisation existants, les formulaires préremplis et les garanties applicables demeurent nos lignes rouges« .
Conformément à la procédure de deuxième lecture, la position du Parlement sera transmise au Conseil. Si le Conseil n’accepte pas l’ensemble des amendements du Parlement, un « comité de conciliation » sera convoqué afin de parvenir à un accord sur la version finale du texte législatif.
