Accord UE-Royaume-Uni : quels changements pour qui ?

La conclusion d'un accord redéfinissant les relations entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni met enfin un terme à quatre ans de rebondissements et d'incertitude du Brexit. L'accord précise aussi ce à quoi Européens et Britanniques devront s'attendre de part et d'autre de la Manche le 1er janvier. 

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Un accord à l’arraché entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni met enfin un terme à quatre ans d’âpres et acrimonieuses discussions. Le 24 décembre dernier, chaque protagoniste y allait de son concert de louanges. Selon Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission Européenne, « cela valait la peine de se battre pour cet accord car nous avons maintenant un accord juste et équilibré avec le Royaume-Uni, qui protégera nos intérêts européens, garantira une concurrence loyale et apportera une prévisibilité bien nécessaire à nos communautés. Nous pouvons enfin laisser le Brexit derrière nous et nous tourner vers l’avenir », expliquait-elle.

Le Premier Ministre britannique Boris Johnson soulignait de son côté qu’ « il y a eu beaucoup de gens qui nous ont dit que les défis de la pandémie de Covid rendaient impossible [ une négociation.][…] Je suis donc très heureux que nous ayons conclu le plus gros accord commercial jamais signé, d’une valeur de 660 milliards de livres. Il s’agit d’un accord de libre-échange global de type canadien entre le Royaume-Uni et l’UE. »

Un accord de libre échange presque « comme avant »?

Dès le 1er janvier, le Royaume-Uni mettra donc fin officiellement à son union douanière avec l’Union Européenne. Et tire un trait final à 47 ans d’intégration au continent européen.

Le nouveau partenariat entre les deux entités souveraines se traduit par un accord de libre échange sans droits de douane et sans quotas pour les personnes, services et entreprises. Le Royaume-Uni s’engage à respecter les droits des travailleurs et des consommateurs, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la transparence fiscale.

L’accord limite aussi les tarifs qu’appliqueront les douanes puisqu’une déclaration sera obligatoire pour importer produits et services. De nouvelles règles s’appliqueront. Comme par exemple la compatibilité technique de part et d’autre de la Manche pour tous les produits ou la vérification des biens ré-importés en provenance de pays tiers. Les importations du Royaume-Uni devront se soumettre aussi aux standards européens.

Dans les services, les entreprises du Royaume-Uni ne pourront continuer d’offrir leurs prestations que si elles possèdent une filiale basée dans l’UE.

Les services financiers vont faire l’objet d’un autre accord entre Royaume-Uni et Union Européenne. La City de Londres est encore loin d’être assurée de préserver son rôle de plaque-tournante financière pour toute l’Europe.

La fin des droits de cabotage aériens

Dans le secteur des transports, tous les opérateurs britanniques et européens actuels conservent la possibilité d’opérer entre les deux entités. mais dans le transport aérien, les compagnies ne pourront plus opérer en cinquième ou sixième liberté au-delà donc de leurs territoires respectifs. Cela concernerait par exemple un vol d’Easyjet UK entre Lyon et Madrid ou un vol British Airways reliant Londres à Bangkok via Amsterdam.

À partir du 1er janvier 2021, de nouvelles règles s’appliqueront pour la protection des passagers voyageant entre l’UE et le Royaume-Uni.

Ces droits des passagers aériens de l’UE continueront à s’appliquer pour:

  • les vols effectués au départ du Royaume-Uni vers l’UE par une compagnie aérienne de l’UE.
  • les vols effectués au départ de l’Union vers le Royaume-Uni, que le transporteur soit britannique ou européen.

En revanche, les compagnies britanniques n’appliqueront plus le droit européen pour des vols vers l’UE au départ du Royaume-Uni.

Il n’y a pas de changement majeur pour les services ferroviaires ou de bus internationaux. Ces derniers devront avoir des certificats d’exploitation conformes à la fois aux règles européennes et britanniques. Les français devraient pourvoir utilise leur permis de conduire français assortie d’une traduction en anglais.

Modestes ajustements pour le régime des visas et l’assurance santé

Concernant la mobilité des personnes, de nouvelles règles se mettent en place. Aucun visa ne sera nécessaire pour les voyageurs se déplaçant au Royaume-Uni ou en Europe lors de courts séjours. Les simples visites professionnelles, formations, conférences, séminaires, workshops sont inclus dans cette règle.

La réciprocité est totale entre Royaume-Uni et Europe. Si une seule nation de l’UE est exclue, l’accord serait suspendue. A noter cependant que la carte nationale d’identité française ne sera plus acceptée après le 1er octobre 2021.

Une bonne nouvelle concerne les services d’assurance de santé publique. De fait, le Royaume-Uni et l’UE continueront d’appliquer les protocoles actuels. Ainsi, un citoyen de l’UE en séjour temporaire au Royaume-Uni bénéficiera des soins de santé nécessaires. Il lui suffira de produire sa carte européenne d’assurance maladie.

La majorité des prestations de sécurité sociale seront protégées entre l’UE et le Royaume-Uni. Les citoyens conserveront ainsi leurs droits s’ils travaillent dans plusieurs pays, l’un d’entre eux étant le Royaume-Uni. Ou s’ils résident dans un pays et travaillent dans un autre. Les accidents de travail seront également couverts.

Cependant, pour les personnes effectuant un séjour longue durée, une assurance complémentaire sera nécessaire.

Enfin, il faut savoir que le régime de douanes sera différents avec l’Irlande du Nord. Cette dernière est en effet intégrée à l’Union Européenne pour son régime douanier. Ce protocole permet une circulation sans entrave entre République d’Irlande et Ulster.

Enfin, on évoque aussi une intégration de Gibraltar à l’espace Schengen. Une mesure qui permettrait de simplifier les déplacements entre cette colonie britannique et l’Espagne.