La mobilité au quotidien facilitée par la loi LOM

Votée en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe un nouveau cadre pour la mobilité du quotidien.

lois-de-mobilites
La loi d'orientation sur les mobilités devrait être adoptée cet été.

Améliorer la mobilité tout en réduisant l’impact des déplacements sur l’environnement : la loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours de discussion et qui devrait être définitivement votée cet été, fixe un nouveau cadre aux transports du quotidien. “Avec ce projet de loi, nous transformons en profondeur la politique des mobilités avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Ce texte apporte une réponse forte aux fractures et au sentiment d’injustice que vivent beaucoup de Français qui galèrent pour leurs transports, et une réponse aussi à l’urgence environnementale« , a déclaré la ministre chargée des Transports Élisabeth Borne.

Les déplacements-domicile-travail seront par exemple inclus dans les négociations au sein des entreprises au titre de la qualité de vie au travail. Les frais liés aux déplacements domicile-travail effectués en voiture, en vélo ou en covoiturage seront couverts par un forfait mobilités durables avec sûrement “d’autres services de mobilité partagée définis par décret”. Le tout est cumulable avec la prise en charge des transports en commun, dans la limite de “400 euros par an, dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant”. En parallèle, alors que les plans de mobilité (PDM) sont déjà obligatoires pour les entreprises réunissant au moins 100 salariés sur un même site, le seuil devrait être abaissé à 50 collaborateurs.

L’État entend également accélérer la transition des flottes automobiles vers des voitures électriques. Des obligations de part minimale de véhicules dits “à faibles émissions” ont été fixées pour les entreprises gérant plus de 100 véhicules légers lors du renouvellement de leur parc. De 10 % à partir du 1er janvier 2022, la part devrait grimper par palier jusqu’à 50 % dès 2030. Les loueurs et les exploitants de taxis seront impliquer, à partir de 2023, dans cette accélération de la transition des parcs de véhicules vers des voitures électriques, en attendant l’abandon des modèles émettant des gaz à effet de serre, attendu d’ici 2040. La loi entend d’ailleurs faciliter la mise en place d’infrastructures de recharge. Enfin, la loi encourage les nouvelles mobilités, notamment le développement massif du covoiturage à travers la création de voies réservées et un soutien financier aux conducteurs et passagers.

Vous aimez cet article ? Recevez notre newsletter