Un durcissement des droits des voyageurs européens lors des retards d’avion. C’est ce que souhaite l’Union Européenne. Une proposition est discutée depuis plusieurs années. Elle devrait changer des règles que les lobbies de compagnies aériennes jugent pour trop intransigeantes. Actuellement, un retard de trois heures d’un vol ouvre des droits à une indemnisation.
Selon la proposition des 27 pays de l’UE, les changements vont considérablement augmenter les délais permettant aux passagers de faire valoir leurs droits. Le seuil de compensation sera considérablement étendu et fragmenté.
Une baisse de 85% des passagers indemnisés ?
Jusqu’à 3 500 km, ce seuil passerait désormais à 5 heures avec une indemnisation de 250 euros, voire 300 euros. A partir de 9 heures et sur plus de 3 500 km dans l’UE et 6 000 km hors de l’Union, l’indemnité s’élèvera à 400 euros. Enfin, à partir de 12 heures sur les vols long-courrier, les passagers pourront réclamer une indemnité de 600 euros.
Selon le European Consumer Centre en Espagne, cette augmentation des temps de retard ouvrant à une indemnité pourrait entraîner la perte de ce droit pour 85 % des passagers actuellement éligibles à une compensation.
L’UE semble donc avoir cédé aux lobbies aériens. Les compagnies aériennes européennes déclarent que les indemnités à verser aux passagers représentent un coût équivalent à 2 % du chiffre d’affaires. En guise de « bonbon », certaines font remarquer que l’allongement du délai de remboursement devrait se traduire par moins d’annulation de vols. L’indemnité prônée par l’UE représente de fait généralement un surcoût pour les compagnies aériennes par rapport au prix réel payé par le passager.
L’Union va également publier une liste de circonstances exceptionnelles qui, là aussi, exemptera les compagnies aériennes à verser des indemnités pour certains types d’impondérables.
Quelques concessions sont faîtes aux passagers en retour par l’UE. Les compagnies devront désormais immédiatement informer les voyageurs de tout retard ou annulation. Et leur proposer une prise en charge. Les compagnies aériennes ne pourront également plus garder les voyageurs dans l’avion sur le tarmac au-delà de trois heures.
Régler aussi la polémique sur la facturation des bagages cabine
Enfin, côté bagages, l’UE veut imposer la possibilité d’emporter un bagage à main gratuit s’il se glisse sous le siège. Une décision qui a toutes les allures d’une « fausse » avancée. En effet, 99% des compagnies aériennes incluent dans la prestation de base un petit bagage à main (40x30x15 cm).
La Commission souhaite aussi harmoniser la taille des bagages à main plus volumineux en cabine. Ces bagages en cabine ne devront pas dépasser 55x40x20 cm et un poids de 10 kg. Ceux-ci resteraient néanmoins payant si la compagnie aérienne le souhaite.
Cette précision se produit en pleine polémique. Mercredi 21 mai, seize regroupements européens de défense des intérêts citoyens ont déposé plainte contre sept compagnies aériennes low-cost -incluant notamment easyJet, Ryanair, Transavia, Volotea et Vueling. On les accuse de faire payer des droits de transport des bagages injustifiés car jugés comme des « pratiques commerciales illégales » par les associations.
Il n’est pas sûr que ces associations gagnent. Car, là encore les transporteurs aériens jouissent d’un revenu commercial « juteux » avec la facturation des bagages. Selon une enquête du quotidien italien Corriere della Sera, les frais sur les bagages à main auraient rapporté plus de 10 milliards d’euros aux compagnies européennes l’an dernier. Le quotidien précise que le transport de 120 bagages cabines générerait un coût de 156 euros supplémentaires en carburant… contre des recettes totales de plus de 3 000 euros en facturant les bagages cabine.
Ces nouvelles règles d’indemnisation et de bagages cabines seront soumises au vote des Etats membres au cours du Conseil de l’UE le 5 juin prochain. Et soumis ensuite au vote du Parlement européen. Avec une possible entrée en vigueur à l’automne ou début 2026.
