Aérien : grève le 20 novembre, une loi pour limiter les perturbations à l’avenir

Si une grève affectera le ciel français le 20 novembre, une loi va limiter les conséquences des mouvements sociaux dans le contrôle aérien.
La grève du 20 novembre touchera 25% des vols à Paris-Orly (c) Philippe Stroppa / Studio Pons pour Groupe ADP
La grève du 20 novembre touchera 25% des vols à Paris-Orly (c) Philippe Stroppa / Studio Pons pour Groupe ADP

Le ciel français sera perturbé le lundi 20 novembre en raison d’un préavis de grève déposé par plusieurs syndicats des contrôleurs aériens. En conséquence, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies de réduire leur programme de vols de 25% à Paris-Orly et Toulouse-Blagnac et de 20% sur les aéroports de Bordeaux-Mérignac et Marseille-Provence.

Une grève en forme de chant du cygne ? Ce mouvement social est en effet liée à l’adoption par l’Assemblée Nationale d’une loi visant à mieux anticiper l’ampleur des grèves et ainsi d’éviter des annulations de vols à titre préventif. Une proposition de loi avait été déposée en ce sens le 1er mai 2023 – une date sans doute symbolique – par le sénateur Vincent Capo-Canellas, du groupe Union Centriste. Passée en première lecture au Sénat à la mi juin, elle vient d’être adoptée par la chambre basse le 15 novembre dernier. D’où l’ire de certains syndicats comme la CGT ou Force Ouvrière, qui sont minoritaires au sein des contrôleurs aériens, mais à la source d’importantes perturbations.

« Entre les grèves à répétition ne comportant qu’un très faible nombre de grévistes et la gestion irresponsable de la journée du 11 février 2023, l’exposition de la profession fut sans précédent » en 2023, a commenté le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien. Un syndicat majoritaire qui juge que « le système actuel, instrumentalisé par d’autres organisations syndicales, est à bout de souffle« . « Un système asymétrique » facteur de « désorganisation du service public« , a déclaré le ministre des Transports Clément Beaune devant l’Assemblée.

En effet, jusqu’à maintenant, les syndicats des contrôleurs aériens avaient l’obligation de déposer un préavis de grève cinq jours à l’avance, sans que les grévistes n’aient à faire part individuellement de leur participation au mouvement. A la différence des autres professions du transport aérien – personnel navigant, assistants d’escale – qui sont tenus de se déclarer gréviste au regard de la loi Diard de mars 2012. De ce fait, sans pouvoir évaluer le nombre exact de grévistes, la DGAC était conduite à annuler des vols de façon massive et préventive, en décalage avec le nombre réel de grévistes au final.

D’autant que ces perturbations du contrôle aérien ne touchent pas seulement les vols domestiques mais également les lignes aériennes survolant la France. Eurocontrol note ainsi que « 30 % des vols quotidiens en Europe ont été potentiellement impactés par les mouvements sociaux en France cette année« .

Une fois la loi entrée en vigueur, la DGAC pourra adapter ces annulations à l’ampleur réelle de la grève tout en informant les compagnies aériennes et les passagers plus précisément sur le nombre de vols touchés. La France y perdra-t-elle son titre de championne d’Europe pour les retards dus aux grèves du contrôle aérien ? A l’approche des Jeux Olympiques, les compagnies comme les voyageurs en acceptent certainement l’augure.