Une nouvelle bataille s’annonce entre le DOT et les compagnies aériennes aux Etats-Unis. Pour la première fois dans l’histoire américaine, le ministère des transports veut changer les règles de compensation. Elles obligeraient les compagnies aériennes à indemniser les passagers. En plus de couvrir certaines dépenses en cas de retards et d’annulations contrôlables.
Certes, il y a bien eu depuis deux ans un effort au sein des principales compagnies aériennes. Les dix plus importantes assurent ainsi un repas et un réacheminement gratuit sur leurs propres vols. Selon le DOT, neuf d’entre elles assurent également un hébergement. Le ministère des transports donne le détail des compensations sur un tableau de bord consultable en ligne sous FlightRights.Gov. Le site détaille celles qui proposent des compensations en espèces, des crédits de voyage ou des bons d’échange, ou qui accordent des points de fidélité.
Un tableau de bord pour comparer les engagements des compagnies
Le projet de réglementation du ministère des transports rendrait obligatoire une indemnisation des passagers outre l’offre de services proposé en cas de perturbation. Des règles qui s’appliqueraient sans exception à toutes les compagnies aériennes ! Le tableau de FlightRights.Gov montre que peu de compagnies aériennes offrent actuellement une compensation financière pour des retards ou des annulations.
Commentant ces nouvelles règles, le secrétaire américain aux transports, Pete Buttigieg a souligné : « Les passagers n’ont pas à régler la facture lorsqu’une compagnie aérienne provoque l’annulation ou le retard d’un vol. Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, ce règlement propose d’exiger des compagnies aériennes qu’elles indemnisent les passagers. Et qu’elles couvrent les dépenses telles que les repas, les hôtels et le réacheminement« , a-t-il précisé.
La future réglementation va ainsi pérenniser l’indemnisation financière des passagers, outre les services annexes (repas, hébergement et réacheminement).
De fait, le DOT constate que seule une compagnie aérienne garantit des points de fidélité à ses passagers. Deux compagnies aériennes offrent aussi des crédits de voyage ou des bons d’achat en cas de retards ou d’annulations. Cependant, aucune compagnie aérienne ne garantit d’indemnisation en espèces pour un retard important ou une annulation. Notamment quand la compagnie en est responsable!
Des règles plus contraignantes
Si elle est adoptée, la règle proposée par le ministère sur le remboursement des billets d’avion introduirait les dispositions suivantes :
1- Les compagnies aériennes devront informer de manière proactive les passagers sur leur droit au remboursement lorsqu’un vol est annulé ou modifié.
2- Un retard significatif et/ou une annulation donneraient droit à un remboursement à plus de trois heures pour un vol intérieur, et à plus de six heures pour un vol international.
3- Les compagnies aériennes devront fournir des bons ou des crédits de voyage sans date d’expiration lorsque des personnes ne peuvent pas voyager pour des raisons de santé.
4- Les compagnies aériennes recevant des aides d’Etat devront rembourser des passagers dans l’incapacité de voler au lieu de ne proposer que des bons ou des crédits de voyage.
Le DOT estime que cette réglementation pourrait contribuer à améliorer la ponctualité des compagnies aériennes. La bataille devrait cependant être rude avec les compagnies aériennes. Les lobbies à Washington vont certainement réagir vite.
