Pass sanitaire : ça s’accélère en France comme en Europe

La Commission Européenne présentera bientôt une proposition législative pour un "green pass" numérique à l'échelle de l'Union. En France aussi, un "pass sanitaire" se dessine selon les voeux d'Emmanuel Macron.
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Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne.

Un passeport sanitaire au niveau européen est désormais en bonne voie. Ce qui semblait encore prématuré en janvier dernier, lorsque le Premier ministre grec en avait soumis l’idée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, est aujourd’hui passé au premier plan de l’actualité. Le 1er mars, Ursula von der Leyen en a officialisé son élaboration dans un tweet : « Nous présenterons ce mois-ci une proposition législative pour un « green pass » numérique. Son objectif est de fournir la preuve qu’une personne a été vaccinée ou des résultats de tests pour ceux qui n’ont pas encore pu se faire vacciner, de savoir si la personne a surmonté la Covid-19 et est immunisée, le tout en respectant la protection des données, la sécurité et la vie privée. »

En fin de semaine dernière, le Conseil européen, qui avait réuni les chefs d’état et de gouvernement de l’Union en visioconférence, s’était penché sur la question avec la volonté d’avancer sur les détails techniques. « En effet, nous avons discuté de ce sujet, avait précisé Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse le 25 février. Comme vous le savez, il y a encore un certain nombre de questions ouvertes, des questions politiques. La première est bien sûr de savoir à quoi serviront ces certificats. »

Ardemment poussés par les pays comme la Grèce ou l’Espagne pour aborder la saison touristique sous de meilleurs auspices que l’an dernier, leur portée laisse encore des points en suspens, notamment pour des raisons juridiques et éthiques. Dans ce cadre, l’Allemagne et la France sont en effet rétifs à en faire une condition sine qua non pour voyager. « Alors que nos populations n’ont pas encore toutes eu accès au vaccin qui est administré sur une base, je le rappelle, volontaire, et pour le moment avec des critères d’âge, un tel document ne saurait ouvrir des droits spécifiques aux personnes vaccinées, a précisé Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse le 25 février. Ils permettront simplement, une fois les campagnes vaccinales faites dans l’Union européenne, de réorganiser la circulation entre Etats membres de manière plus fluide. Si l’usage précis de cet outil reste à définir, il devrait faciliter les franchissements de frontières. Et pourrait aider à sauver la saison touristique estivale. » Ce qui constitue déjà une avancée au regard des restrictions mises en place de façon souvent disparate et unilatérale connues ces derniers mois.

Reste maintenant à mettre en pratique cette certification médicale commune et, surtout, à faire en sorte que les systèmes de santé et de contrôle aux frontières parlent un même langage. « Nous proposons, du côté de la Commission, de coordonner les normes et de créer une passerelle qui relie entre elles les différentes solutions nationales afin que ces informations soient interopérables. Cela prend du temps, au moins trois mois environ. (…) Les États membres devront accélérer la mise en œuvre si nous voulons qu’un tel « certificat vert » soit en place d’ici cet été« , a déclaré Ursula von der Leyen, tout en ajoutant que « la bonne nouvelle, c’est que nous ne partons pas de zéro. »

Fin janvier, les États membres de l’Union se sont en effet accordés sur un ensemble de données minimum nécessaire pour chaque certificat, mais aussi sur un contenu uniforme sur le type de vaccin utilisé ou encore sur un identifiant unique, « comme un code IBAN« , a souligné Ursula von der Leyen. Une uniformisation qui semble clé car, en parallèle de ce travail au niveau européen européen, les pays européens planchent chacun de leur côté sur leur propre solution de « passeport vert », un peu sur le modèle de ce qui se fait déjà en Israël.

Le Danemark a annoncé son lancement dans les trois-quatre mois à venir, la Suède en a fait de même avec l’été pour horizon. De leur côté, l’Allemagne et le Royaume-Uni y réfléchissent aussi, de même que la France. Emmanuel Macron a ainsi précisé, lors de sa conférence de presse la semaine dernière, que les certificats envisagés au niveau européen « sont à distinguer des mécanismes que nous sommes en train de préparer dans chacun dans nos pays. » Pour organiser la réouverture des lieux publics et assurer en même temps la protection de la population et des professionnels, la France envisage la mise en place d’un « pass sanitaire« , a annoncé le Président de la République.

Sur le modèle de ce qui se fait déjà avec l’application Tous Anti-Covid pour tracer et identifier les personnes positives et les cas contacts, « mais en plus efficace » souligne Emmanuel Macron, ce pass devrait permettre aux personnes de s’enregistrer dans un lieu public avec « un code, de façon simple et numérique ». « Sans doute pourra-t-on intégrer des éléments de tests négatifs récents. On pourra regarder aussi si vous avez été vacciné », a précisé le chef de l’Etat.

Pour autant, la vaccination ne saurait être un prérequis pour profiter de cette réouverture des lieux publics. « Si on arrive, à un moment dans le printemps, à rouvrir ces lieux, nous ne saurions conditionner leur accès à une vaccination, alors même que nous n’aurions pas encore ouvert la vaccination aux plus jeunes d’entre nous. » Le gouvernement devrait se réunir cette semaine pour évoquer l’idée de ce « pass sanitaire » permettant d’envisager la réouverture des restaurants et la relance des manifestations culturelles.