Mis à jour le 29 mars.
La Commission Européenne souhaite rendre aux citoyens de l’Union Européenne leur liberté de se déplacer sans entrave à l’intérieur des frontières de l’UE. Un pari jusqu’à présent largement perdu en raison des diverses mesures de confinement et de quarantaine des membres de l’UE. La Commission souhaite y mettre un terme. Dans une présentation technique du futur « Certificat Vert Numérique », la Commission « souhaite favoriser un passage progressif et coordonné à la libéralisation des mouvements afin de permettre des voyages en toute liberté« .
Trois éléments ont présidé à la naissance de ce certificat. Une harmonisation européenne des données de santé permettant les voyages, la non-discrimination des citoyens sur leur statut santé et la sécurité numérique des citoyens.
Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, souligne qu’ « avec le certificat vert numérique, la Commission adopte une approche européenne pour que les citoyens de l’UE et les membres de leur famille puissent voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible. Le certificat numérique vert ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation et il n’exercera aucune discrimination. Une approche commune à l’échelle de l’UE nous aidera non seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l’UE, mais aussi à montrer l’exemple sur la base de nos valeurs européennes telles que la protection des données ».
De fait, les données contenues sur le futur certificat vert ne comporteront aucune information autre que le statut santé par rapport au covid – outre bien entendu l’identité du citoyen pour pouvoir l’identifier avec son passeport. Les certificats comprendront ainsi le nom, la date de naissance, la date de délivrance ainsi que des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. Ces dernières informations permettront à chaque Etat membre de vérifier l’authenticité des certificats.
Priorité à la non-discrimination des citoyens
Trois certificats pourront être ainsi stockés sur un code QR. Il s’agit des certificats de vaccination, des certificats relatifs aux tests de dépistage (test TAAN/RT-PCR ou test rapide antigène) et des certificats pour les personnes qui ont guéri du covid. Contrairement aux craintes exprimées vis-à-vis de passeports vaccinatoires qui discrimineraient les citoyens non vaccinés, la Commission propose d’inclure toutes les personnes négatives au covid en un temps donné.
Le certificat pour un test négatif sera valable selon la règle du pays de voyage, généralement moins de 72 heures. Le certificat pour les personnes ayant des anticorps après avoir attrapé le virus sera valable 180 jours. La Commission a de fait suivi les recommandations des scientifiques. Pour les personnes vaccinées, le certificat sera valable selon l’évolution du virus ou de ses variants.
Pour les citoyens européens, les vaccins approuvés par l’UE seront seuls pris en compte. Des équivalences pourraient cependant être mises en place par des Etats membres sur une base individuelle. Par exemple, la Hongrie a acquis des vaccins chinois et russe non approuvés par l’EMA, Agence Européenne du Médicament.
Le Certificat Vert Numérique sera gratuit pour que tout citoyen voyageant à l’intérieur de l’UE puisse le produire. Il existera certaines équivalences avec des pays hors de l’UE. La Commission a déjà indiqué que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse pourront l’obtenir. A terme, les citoyens de pays tiers autorisés à entrer dans l’Union obtiendront également ce certificat. Ambassades, consulats ou agences frontalières pourront le délivrer. Une version papier sera également disponible.
Mise en place du Certificat Vert Numérique avant l’été
Selon la Commission, le certificat permettra d’abolir la discrimination de certains citoyens par rapport à d’autres. Actuellement, certains pays membres par exemple imposent une quarantaine ou une interdiction de territoire aux ressortissants d’autres pays. C’est par exemple le cas du Danemark, de l’Allemagne ou de la Belgique. Désormais avec le certificat, un Etat devra appliquer des restrictions sans différentiation de nationalité.
Lors du briefing technique, les responsables de la commission ont donné un calendrier probable de l’entrée en vigueur du certificat. Les techniciens de la commission boucleront d’ici mai les spécifications techniques et le logiciel de l’application. La mise en service, la reconnaissance et la délivrance des certificats auront lieu en juin. Déterminer quels seront les laboratoires, médecins ou hôpitaux habilités à délivrer un certificat authentifié relèvera de chaque Etat membre. Une question de logistique qui pourrait pourtant retarder la mise en place du système dans certains pays. La commission estime cependant que la circulation des Européens sera possible cet été. Et Thierry Breton, le commissaire européen en charge des vaccins, expliquait dimanche sur RTL : « À partir du moment où nous pourrons être sûr que chaque Européen qui souhaite se faire vacciner aura un accès équitable au vaccin, comme ce sera le cas dans les deux à trois mois qui viennent, il sera bon que l’on puisse avoir un certificat sanitaire qui démontre votre état« .
