Dans la foulée de sa validation par le Conseil Constitutionnel, le caractère obligatoire du pas sanitaire s’applique depuis le 9 août à de nombreux lieux et événements. A commencer par le secteur des transports, où le sésame devient requis dès lors qu’il s’agit de trajets « longue distance ». En clair, les trains à réservation – dont les TGV, donc – ainsi que les vols nationaux ou les cars interrégionaux nécessiteront la présentation du document. Les Intercités et autres trains de nuit sont également concernés, à la différence des déplacements urbains, en métro, en bus ou en tramway, qui ne requièrent pas de pass sanitaire. Les acteurs concernés planchent sur l’intégration des données sanitaires dans le billet de train ou d’avion, à l’image d’Air France qui expérimente le dispositif Ready to Fly depuis la mi-juillet. « On essaie simplement de lier le pass sanitaire avec le billet. Air France a fait cette expérimentation qui est très satisfaisante, Eurotunnel l’a fait, et on travaille avec la SNCF. Parce qu’on pense aussi que ces restrictions peuvent être durables, on veut l’organiser de façon extrêmement sérieuse et précise. (…) On veut profiter de cette crise pour digitaliser davantage le voyage« , avait indiqué le Ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari fin juillet.
Le pass sanitaire permet de faciliter le contrôle sanitaire aux frontières exigé pour tous les déplacements entre le territoire hexagonal, la Corse ou l’une des collectivités situées outremer, ainsi que pour les déplacements intra-européens
« Le pass sanitaire permet de faciliter le contrôle sanitaire aux frontières exigé pour tous les déplacements entre le territoire hexagonal, la Corse ou l’une des collectivités situées outremer, ainsi que pour les déplacements intra-européens. Il est interopérable au niveau de l’Union européenne, mais également au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Angleterre,au pays de Galles, en Norvège, à Monaco et en Andorre », indique également le Ministère de la Santé. « Des applications de lecture du pass sanitaire permettent de faciliter l’embarquement et le débarquement des passagers et de minimiser (dans la mesure du possible) la révélation des données personnelles de santé », est-il précisé. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le « certificat COVID numérique de l’UE » mis en œuvre par la Commission européenne. Les règles applicables aux déplacements, différentes des règles utilisées pour les lieux et événements concernés par le pass sanitaire sur le territoire national, sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères ».
Pour les voyageurs d’affaires séjournant à l’hôtel, le service en chambres et les petits-déjeuners ne sont pas concernés par l’obligation qui frappe la majorité des acteurs de la restauration. L’événementiel n’échappe lui pas à la règle : le pass sanitaire est désormais exigé pour les foires et salons, ainsi que pour les séminaires professionnels de plus de 50 personnes qui ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise.
