C’est une petite révolution qui se prépare dans le ferroviaire si la Commission européenne parvient à faire adopter son projet. Afin de réduire la place de l’aérien et donc les émissions carbone au niveau européen, elle entend pousser les déplacements en train en Europe. Après avoir soutenu la création de dix dessertes transfrontalières, l’instance européenne a présenté ce mercredi un projet de loi visant à simplifier la distribution des billets de train entre les grandes compagnies ferroviaires ainsi que sur les différents sites de distribution.
Dans chaque pays, la plateforme leader aurait ainsi l’obligation de vendre les billets des autres compagnies européennes, y compris de ses principales concurrentes. Dans les faits, SNCF Connect revendrait ainsi les billets de Trenitalia, de la Renfe, de la DB, d’Italo, d’ÖBB… Le site de la SNCF ne commercialise également pas certaines compagnies de trains de nuits comme Night jet et European Sleeper.
Cette loi, si elle est adoptée, permettra aux voyageurs d’effectuer des voyages longs à travers l’Europe en multipliant les correspondances et les opérateurs tout en ayant dans sa poche ou sur son téléphone un billet unique. « Les voyageurs pourront trouver, comparer et acheter des services combinés de différents opérateurs ferroviaires en un seul billet, payable en une seule transaction sur la plateforme de billetterie de leur choix. Il peut s’agir d’une plateforme indépendante ou du service de billetterie de l’opérateur ferroviaire », résume la Commission européenne dans son communiqué.
Il est à noter que, pour faire préférer le train et simplifier la distribution, les sénateurs ont voté un amendement il y a quelques jours dans la loi-cadre sur les Transports qui obligera SNCF Connect à vendre les compagnies concurrentes de la SNCF à compter du 31 décembre 2027. Pour entrer en vigueur, cette loi devra encore passer devant l’Assemblée nationale.
Des avantages multiples attendus pour les passagers européens
Outre le fait de voyager avec un billet unique, les passagers seront mieux à même de comparer les horaires et surtout les prix si plusieurs opérateurs concurrents sont présents sur les plateformes de réservation. Dans son dernier rapport « Voyager en train vers l’Europe : un casse-tête pour les passagers », le réseau Action climat soulignait ainsi que, pour un même train, SNCF Connect n’affichait pas les meilleurs tarifs. Ainsi, le Paris-Francfort opéré conjointement entre la SNCF et la DB est commercialisé à partir de 79€ sur SNCF Connect et de 40€ sur le site de la DB ou de distributeurs indépendants comme Trainline.
Comme les sénateurs français dans leur projet de loi, la Commission européenne entend également accroître le droit des passagers ferroviaire en leur accordant « une nouvelle protection complète » dont « l’assistance, le réacheminement, le remboursement et l’indemnisation ». Un passager voyageant avec un billet unique qui loupe sa connexion à cause d’un train en retard de l’un des opérateurs ferroviaires devra être aidé afin de poursuivre son voyage voire totalement pris en charge (repas, hôtel…).
Des règles égales entre distributeurs et opérateurs
Enfin, la Commission entend instaurer de nouvelles obligations tant aux sites de vente de billets qu’aux opérateurs afin que chacun dispose « d’un accès équitable à la vente de billets » assorti d’une « présentation neutre des options de voyage ». Et de préciser les choses clairement : « Les plateformes seront tenues d’afficher les offres de manière neutre, notamment en les triant par émissions de gaz à effet de serre lorsque cela est possible. La réglementation garantira que tous les opérateurs de transport puissent conclure des accords commerciaux équitables, raisonnables et non discriminatoires avec les plateformes de billetterie, et inversement ».
Pour faire aboutir son projet de loi, la Commission doit désormais soumettre son texte règlement au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Après adoption définitive, ce texte plus que novateur en matière de transport ferroviaire de passagers devra être traduit par chaque pays de l’Union dans ses textes de loi.
