Présentée le 20 juillet à l’Assemblée Nationale pour un vote, la loi « Climat et Résilience » du gouvernement Macron est née du rapport de la Convention Citoyenne sur le Climat. Même si au final, peu de propositions ont été finalement retenues pour adoption.
Selon le Suivi de la Convention citoyenne pour le climat, 22% des mesures adoptées dans le texte sont reprises dans leur intégralité, 37% sont reprises mais tronquées. 22% s’appliqueront dans un périmètre réduit et 17% verront le délai de leur application allongé.
Ce qui n’empêche pas la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili de parler d’une véritable avancée pour la France. « Cette loi va faire entrer l’écologie dans la vie des gens« , a-t-elle expliquée au micro de France Info le 20 juillet. La loi permettra de réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre de 40% à partir de son adoption. Elle devrait aussi permettre d’atteindre à terme l’objectif de réduction nette d’« au moins 55 % » fixée par l’Union européenne pour 2030.
La loi française entérine ainsi la réduction du rôle de l’avion dans les déplacements intérieurs. Le texte sonne en effet le glas de certaines lignes aériennes intérieures. Air France a déjà arrêté l’exploitation des liaisons entre Paris-Orly et Nantes, Lyon ou Bordeaux. « Cette loi permet effectivement d’empêcher des lignes quand on peut prendre le train en moins de deux heures 30. Nous avons ainsi refusé la mise en place d’une ligne aérienne Paris-Strasbourg », a précisé la ministre.
Le ferroviaire favorisé
Seules exceptions à la règle : les vols où un certain pourcentage de passagers sont en transfert. Le texte de la loi interdira également aux concurrents d’Air France de reprendre ces lignes. La convention avait pourtant prévu d’exclure toutes les lignes aériennes là où le train effectue la liaison en moins de quatre heures. Mais selon Barbara Pompili, la limite réduite à deux heures trente est plus pragmatique. « Je veux que la loi puisse être appliquée », souligne la ministre.
« Ce que l’on veut ce que les gens se posent la question : quand je veux voyager, je prends plutôt l’avion ou le train? » indique-t-elle encore. La balance semble plutôt pencher pour le second moyen de transport. La loi refuse finalement la baisse de la TVA prônée par la convention citoyenne sur les billets de train.
Un refus qu’explique Barbara Pompili: « Nous n’avons pas retenu la TVA à taux réduit car le but était de faire baisser le prix des billets de train. Or, nous avons constaté qu’une TVA réduite ne se traduisait pas forcément par une baisse des prix. Comme par exemple sur la restauration », décrit-elle. « En fait, avec la SNCF, nous avons travaillé à une baisse des tarifs. Les prix ont effectivement baissé et l’objectif est atteint« , ajoute la ministre.
Nouvelles taxes en vue sur les carburants aériens en Europe
D’autres mesures pourraient être prises dans l’avenir. Mais elles le seront en concertation avec l’UE. « On ne va pas prendre de mesures franco-françaises quand elles relèvent dans les faits de l’Europe », précise encore Barbara Pompili. Cela devrait notamment concerner une taxe sur les voyages aériens.
Une refonte de la Directive Européenne sur la Taxation ETD est actuellement en discussion pour tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Elle prévoit l’introduction d’un taux d’imposition minimal de 10,75 euros/gigajoule dans toute l’Europe pour les carburants fossiles. Dont le kérosène pour les avions.
Cette taxation augmentera progressivement de 2023 à 2033, tandis que les alternatives plus écologiques telles que le carburant aérien durable bénéficieront d’un taux d’imposition minimal nul. Les carburants seront taxés en fonction de leur contenu énergétique, le diesel étant soumis au même taux minimum que le carburéacteur.
Pour les passagers, cela pourrait se traduire par un doublement du prix d’un billet d’avion – notamment sur les vols low-cost. L’Union souhaite également réduire les quotas de carbone gratuits (avant compensation) aux compagnies aériennes. Avec en ligne de mire leur suppression totale d’ici 2027. Une bataille va donc s’engager avec les lobbies aériens. Bataille à laquelle la France ne pourra guère se soustraire…
