A leur tour, les Sénateurs se sont penchés au Palais Bourbon sur les futurs taux de taxation du transport aérien voulus par le gouvernement français. Les députés avaient approuvé il y a une quinzaine de jours ces taux, tout en excluant DROM et Corse. Et en limitant à un an la mesure. Retoquage au Sénat, qui semble avoir compris le risque que fait peser la proposition du gouvernement sur le transport aérien français, l’attractivité du pays ainsi que la continuité territoriale, selon la FNAM -Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers.
Le Sénat a décidé que la hausse des taxes serait moindre. Au lieu des 9,50 euros prévus par le gouvernement sur un billet en classe économique en Europe -dont la France, cette taxe serait relevée de 2,63€ à 5,30 €. Les passagers haute contribution et les jets privés seraient également moins pénalisés que dans la proposition originelle. Cependant, les sénateurs ont aboli la limitation de durée à un an de l’augmentation.
Le Sénat a souhaité aussi étendre les exceptions aux lignes d’aménagement du territoire -du type Paris-Brive par exemple, outre la Corse et les Outre-Mer. Une partie des fonds collectés par l’augmentation devrait être également affectée à la transition écologique. Les compagnies aériennes bénéficieraient d’un crédit d’impôt pour l’utilisation de carburants d’aviation durable (CAD).
La FNAM rappelle toutefois que la précédente augmentation de la TSBA votée en 2019 devait également exclure les liaisons de continuité territoriale. La Commission européenne n’avait cependant pas validé cette exemption.
Enfin, si la proposition sénatoriale est finalement adoptée, Air France devra rembourser en partie ses passagers. La compagnie nationale avait en effet anticipé les hausses de taxe sur le prix des billets début novembre. Elle s’était engagée à rembourser le coût de la hausse en cas de non-mise en pratique des nouveaux taux.
