Trois heures : c’est actuellement le de retard nécessaire pour un passager en Europe pour réclamer une compensation à sa compagnie aérienne. Mais cela pourrait changer. La Pologne, qui assure jusqu’en juin la présidence tournante du Conseil de l’UE, souhaite durcir les règles actuelles, sous l’influence des lobbies aériens.
Les règles de compensation sont comprises dans un règlement connu sous le nom de EU261. Mis en place en 2005, il est certainement l’un des plus généreux au monde pour protéger les consommateurs.
Il garantit que les passagers bénéficient d’une indemnisation, d’une assistance et d’un remboursement lorsque leur voyage...
Trois heures : c’est actuellement le de retard nécessaire pour un passager en Europe pour réclamer une compensation à sa compagnie aérienne. Mais cela pourrait changer. La Pologne, qui assure jusqu’en juin la présidence tournante du Conseil de l’UE, souhaite durcir les règles actuelles, sous l’influence des lobbies aériens.
Les règles de compensation sont comprises dans un règlement connu sous le nom de EU261. Mis en place en 2005, il est certainement l’un des plus généreux au monde pour protéger les consommateurs.
Il garantit que les passagers bénéficient d’une indemnisation, d’une assistance et d’un remboursement lorsque leur voyage ne se déroule pas comme prévu. Il s’applique à TOUTES les compagnies, quelle que soit la nationalité, au départ d’un aéroport de l’UE mais aussi d’Islande, de Norvège et de Suisse. En revanche, il ne concerne que les compagnies de l’UE (+ l’Islande, Norvège et Suisse) pour des arrivées de vols. Le Royaume-Uni a calqué sa propre loi sur les critères européens. Mais elle reste néanmoins sous législation britannique.
Généreuses compensations
Les voyageurs ont actuellement droit à une indemnisation comprise entre 250 et 600 euros, en fonction de la distance de leur vol et de la durée de leur retard ou de l’annulation totale de leur vol. Ils peuvent aussi bénéficier d’un hébergement et repas si nécessaire.
Une compagnie annulant un vol jusqu’à 14 jours avant le départ doit rembourser et dédommager le passager. Tout comme une compagnie qui refuse l’embarquement d’un voyageur en raison d’un surbooking.
Sont néanmoins exclues d’une indemnisation les conditions météorologiques extrêmes, les restrictions du contrôle du trafic aérien et les grèves n’impliquant pas le personnel de la compagnie aérienne.
Baisser drastiquement la facture pour les compagnies aériennes
On estime néanmoins que la facture des compagnies aériennes pour l’indemnisation s’élève à environ 3 milliards d’euros par an. Cependant, depuis une décennie, l’UE débat de changements. Et c’est la Pologne qui a décidé de réactiver des discussions qui s’enlisaient.
Les propositions de la Pologne au Conseil de l’Union Européenne viseraient à rallonger le seuil de retard qui donnerait le droit à une compensation. Ce seuil pourrait ainsi être porté à cinq heures au lieu de trois. Le plan révisé vise aussi à introduire de nouvelles tranches d’indemnisation. Elles se baseraient sur l’allongement des distances de vol et le temps de retard.
La possibilité d’adopter ces nouvelles règles fait bondir les associations de protection des consommateurs. Qui estiment notamment qu’il s’agit d’un « chèque en blanc » donnant toute latitude aux compagnies aériennes d’intégrer retards et annulations dans leur programmation. Sans aucune répercussion légale. Certaines associations estiment que 80% des vols retardés seraient ainsi exclus de tout droit à une compensation pour le passager.
