Le 4 octobre, les députés du Parlement Européen ont fait une importante mise au point, le parlement jugeant contraire aux règles européennes l’imposition d’un supplément pour le transport d’un bagage à main en cabine.
Les différentes règles des compagnies aériennes sur les bagages à main entraînent en effet des coûts cachés pour les voyageurs. La jungle des tarifs et règles sur les bagages à main rend plus difficile la comparaison des prix, ont souligné les députés.
En outre, lorsque les passagers empruntent différentes compagnies aériennes ou doivent modifier leurs plans, l’incohérence des règles crée la confusion. La résolution, adoptée par un vote à main levée, souligne la préoccupation des citoyens quant aux inconvénients et à l’inconfort causés par cette inconsistence des règles. On s’achemine donc vers une révision de la législation européenne sur les droits des passagers aériens. Elle offrirait ainsi une solution, indique la résolution.
Les députés soulignent que lors de l’examen de la législation actuelle de l’UE sur les services aériens, la Commission devra mettre pleinement en œuvre un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans un litige datant de 2014 entre un passager et la compagnie Vueling.
Un jugement de 2014 qui fait jurisprudence
Selon le jugement de l’époque, « il convient de considérer que le prix à payer pour le transport des bagages enregistrés des passagers aériens peut constituer un supplément de prix optionnel, au sens de l’article 23, paragraphe 1, du règlement no 1008/2008, étant donné qu’un tel service ne saurait être considéré comme obligatoire ou indispensable pour le transport de ces passagers. »
Mais « en revanche, s’agissant des bagages non enregistrés, à savoir les bagages à main, il convient de relever […] que ces bagages doivent être considérés, en principe, comme constituant un élément indispensable du transport des passagers et que le transport de ceux-ci ne saurait, par conséquent, faire l’objet d’un supplément de prix, à condition que de tels bagages répondent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et satisfassent aux prescriptions applicables en matière de sécurité. »
Les députés du parlement soulignent donc la nécessité d’instaurer des règles européennes cohérentes et harmonisées en matière de dimensionnement et de tarification des bagages à main des compagnies aériennes. Cette législation devrait aussi abolir la notion du poids du bagage pour ne se concentrer que sur sa dimension. La nouvelle législation devrait également évaluer d’autres coûts cachés. Comme par exemple les frais liés à l’attribution des sièges, affirment les députés. Une vraie révolution « made in European Union »!
Encadré : la jungle des limites des bagages de cabine en classe économique en Europe
| Compagnie aérienne | Dimension | Limitation du poids | Petit sac |
| Air France | 55cm x 35cm x 25cm | 12 kg | inclut dans le poids total |
| Lufthansa, Swiss, Austrian, Brussels Airlines | 55cm x 35cm x 25 cm | 8 kg | en plus |
| British Airways | 56 cm x35 cm x 25 cm | 23 kg | inclut dans le poids total |
| Easyjet | 45 cm x 36 cm x 20 cm | 15 kg | non autorisé |
| Finnair | 55 cm x 40 cm x 23 cm | 8 kg | inclut dans le poids total |
| Iberia | 40 cm x 20 cm x 25 cm | 10 kg | non autorisé |
| LOT | 55 cm x 40 cm x 23 cm | 8kg | 2 kg |
| TAP Air Portugal | 55 cm x 40 cm x 20 cm | 10 kg | inclut dans le poids total |
| Transavia | 55 cm x 35 cm x 25 cm | 10 kg | inclut dans le poids total |
| Wizz Air | 40 cm x 30 cm x 20 cm | 10 kg | non autorisé |
(Sources: sites internet de chaque compagnie aérienne au 03/10/23)
