Bataille en cours sur la suppression de l’accord de ciel ouvert entre l’UE et le Qatar

Soupçons de corruption, absence de transparence : des organisations européennes demandent la suspension et la renégociation de l'accord bilatéral aérien entre le Qatar et l'UE.
Des organisations professionnelles du transport aérien appellent à une suspension d'un accord de ciel ouvert UE-Qatar (Photo: Qatar Airways)

La contestation grandit sur l’un des accords de ciel ouvert les plus décriés depuis l’Union Européenne : celui signé en 2021 avec le Qatar, qui permet aux compagnies aériennes des deux entités politiques de desservir n’importe quelle ligne aérienne reliant Doha à l’Union Européenne et vice et versa.

Sauf que la signature et l’application de cet accord semblent entachées d’irrégularités comme le dénoncent plusieurs organisations – en l’occurrence la European Cockpit Association (ECA), la European Network Airlines’ Association (ENAA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF). Les trois appellent la Commission européenne à suspendre immédiatement l’accord global de transport aérien entre l’Union européenne et le Qatar. Elles se déclarent préoccupées par l’absence de transparence des négociations, par la gouvernance et par l’équité concurrentielle lors de la signature en 2021.

Cette prise de position intervient après que des media aient révélé que la Commission européenne a mis fin aux fonctions d’un haut responsable ayant supervisé les discussions avec le Qatar. Cette décision ferait suite à une enquête menée par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et à une procédure disciplinaire interne. Les allégations porteraient notamment sur des questions de conformité relatives aux conflits d’intérêts, aux obligations de transparence, à l’acceptation de cadeaux et à la divulgation de documents.

Dans une déclaration conjointe publiée le 5 février, les partenaires sociaux européens de l’aviation civile estiment que ces récents développements ont fragilisé la confiance dans le processus ayant conduit à la conclusion de l’accord.

À y regarder de plus près, il est vrai que la signature de cet accord de ciel ouvert ne semble avoir bénéficié qu’au seul Qatar. Qu’on en juge sur l’état actuel des relations aériennes entre Union Européenne et l’Emirat : d’un côté, Qatar Airways, qui dessert 27 destinations de l’UE (dont Paris CDG et Nice en France) ; de l’autre, deux compagnies de l’Union se posent à Doha : Finnair et Iberia. Il faut dire que, malgré l’un des PIB les plus élevés au monde par habitant, la population du Qatar de seulement 3,1 millions, ne génère guère d’enthousiasme en terme de potentiel…

Selon les 3 organisations, les accords internationaux devraient contribuer à établir des conditions de concurrence équitables tout en préservant la durabilité économique et sociale du secteur aérien européen.

L’Association des Aéroports Internationaux, chapitre Europe (ACI Europe) est néanmoins fortement opposée à une suspension de l’accord. Dans un communiqué, l’ACI met en garde contre les conséquences d’une suspension pour la connectivité aérienne européenne, le choix des consommateurs et la crédibilité internationale de l’UE.

Selon les aéroports, l’accord UE-Qatar a de fait contribué à diversifier les liaisons aériennes et à renforcer les opportunités pour les communautés locales, les voyageurs et les entreprises. Ils soulignent également qu’aucune preuve tangible (sic) ne montre que Qatar Airways ait acquis une position dominante ou injuste sur le marché européen.

Les données disponibles indiquent d’ailleurs que la capacité en sièges de Qatar Airways en Europe durant la saison hivernale IATA actuelle (octobre 2025 – mars 2026) reste encore inférieure de 10 % à son niveau d’avant la pandémie en 2019. Tandis qu’elle est quasi-inexistante côté compagnies européennes.

Dans cette bataille juridique et médiatique, le Qatar a cependant de nombreux moyens de pression pour geler toute prise de décision des autorités européennes sur cet accord…