Combien d’abonnés Canal Plus, en déplacement à Francfort, à Milan ou à Barcelone, n’ont pas éprouvé ce moment de frustration numérique: au terme d’une journée marathon à enchaîner les réunions, une fois rentré dans sa chambre d’hôtel, le site Internet de la chaîne cryptée se refuse à l’abonné. En cause : sa position géographique, évidemment repérée par la plateforme, qui rend son contenu inaccessible… Le scénario se répète pour un utilisateur de Netflix, de Deezer ou de jeux en ligne comme Steam.
L’Europe a donc décidé de s’attaquer au problème à travers le Marché unique numérique : une série de mesures votées le 7 février par la Commission européenne, les premières de la sorte en matière de droit d’auteur. Dans un communiqué publié mardi à Bruxelles, la commission européenne explique : « Les fournisseurs de services de contenu en ligne comme Netflix, MyTF1 ou Spotify vérifieront le pays de résidence de l’abonné par des moyens tels que le contrôle des détails de facturation, de l’existence d’un contrat Internet ou de l’adresse IP. Tous les fournisseurs qui proposent du contenu en ligne payant devront suivre les mêmes règles. Les services fournis gratuitement (comme les services en ligne des chaînes de télévision ou stations de radio publiques) auront la possibilité de proposer également la portabilité à leurs abonnés ».
Concrètement, « si un consommateur français s’abonne aux services de distribution en ligne de films et de séries de Canal+, il pourra accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu’il part en vacances en Croatie ou en voyage d’affaires au Danemark ».
En application dès 2018
Ces travaux entamés en fin d’année 2015 devraient entrer en vigueur dès l’an prochain : après avoir été confirmées par le Conseil de l’UE et le Parlement, les nouvelles règles devront être appliquées par les fournisseurs dans un délai de 9 mois. La dynamique du Marché unique numérique devrait ensuite se prolonger : « Il faut maintenant conclure des accords concernant nos autres propositions afin de moderniser les règles de l’UE en matière de droit d’auteur et d’offrir un plus large accès au contenu créatif à travers les frontières » prévient d’ailleurs Andrus Ansip, vice-président chargé du projet.
L’objectif des institutions européennes est d’adapter la réglementation aux nouveaux modes de consommation numérique des citoyens européens. Le communiqué précise en effet que l’an passé « 64 % des Européens utilisaient Internet pour jouer à des jeux, visionner des images, regarder des films ou écouter de la musique – ou en télécharger – et ce de plus en plus à l’aide d’appareils mobiles ».
