Les voyageurs d’affaires étaient jusqu’à présents exemptés de payer la taxe de séjour dans les hôtels berlinois. Le parlement régional en a décidé autrement et il est fort probable qu’ils doivent désormais verser leur obole à partir de 2023.
La taxe d’hébergement en Allemagne existe depuis une dizaine d’années et, comme en France, elle varie d’une ville à l’autre ou d’un Land à l’autre. Ainsi, la Bavière ou Munich continuent de ne pas imposer cette taxe d’hébergement tandis qu’elle atteint 7,5% du montant total payé à Dortmund. Dans le land de Saxe, les voyageurs payent 6% de taxe à Dresde mais seulement 3 euros à Leipzig.
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Les voyageurs d’affaires étaient jusqu’à présents exemptés de payer la taxe de séjour dans les hôtels berlinois. Le parlement régional en a décidé autrement et il est fort probable qu’ils doivent désormais verser leur obole à partir de 2023.
La taxe d’hébergement en Allemagne existe depuis une dizaine d’années et, comme en France, elle varie d’une ville à l’autre ou d’un Land à l’autre. Ainsi, la Bavière ou Munich continuent de ne pas imposer cette taxe d’hébergement tandis qu’elle atteint 7,5% du montant total payé à Dortmund. Dans le land de Saxe, les voyageurs payent 6% de taxe à Dresde mais seulement 3 euros à Leipzig.
Cependant, jusqu’à présent, les voyageurs d’affaires étaient généralement exemptés de cet impôt. Mais en mars de cette année, les choses ont changé…
Voyageurs d’affaires exemptés jusqu’à quand?
Dans une décision du 22 mars 2022, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a déclaré que les taxes locales sur les nuitées dans les établissements d’hébergement étaient compatibles avec la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle fédérale a ainsi contredit une jurisprudence antérieure de juillet 2020 de la Cour administrative fédérale, selon laquelle les nuitées passées à titre professionnel devaient être exclues de l’impôt sur la dépense pour des raisons constitutionnelles. La taxation de l’hébergement à titre professionnel est donc désormais possible, sans caractère obligatoire. Le tribunal a ainsi reconnu que la taxe d’hébergement avait un caractère local, non comparable à un impôt.
Une jurisprudence qu’a donc décidé de prendre en compte Berlin. La ville pourrait commencer à taxer les visiteurs professionnels à partir de 2023. La ville réclame déjà aux touristes une taxe de 5% sur l’ensemble des nuitées passées dans la capitale, jusqu’à 21 nuits. Taxer les voyageurs d’affaires serait une première en Allemagne mais elle devrait faire des émules. Pour l’instant, la perspective de nouvelles élections a mis entre parenthèse la résolution du parlement.
Dans les autres villes, les voyageurs d’affaires sont exemptés de la taxe d’hébergement mais ils doivent, le cas échéant, prouver leur motif professionnel.
Cependant, la vague des taxes d’hébergement prend de l’ampleur en ces temps de disettes budgétaires. Actuellement, près d’une cinquantaine de villes allemandes – dont Brême, Francfort, Hambourg ou Leipzig – encaissent cette taxe. Selon les informations du site bettensteuer.de, une quinzaine d’autres villes devraient franchir le Rubicon !
